Le dossier d'essais pour votre marché
Indiquez les États-Unis comme marché lors de votre demande de devis, et les rapports vous parviennent avec le devis. Les normes de nos essais figurent sur la page conformité.
### Importer aux États-Unis ###
Children's Product Certificate pour une peluche : un exemple rempli
Un Children's Product Certificate (CPC) est la déclaration écrite de l'importateur américain attestant qu'un jouet pour enfants de moins de 12 ans respecte chaque règle de la CPSC qui s'y applique, sur la base d'essais dans un laboratoire accepté par la CPSC. C'est l'importateur qui l'émet, pas l'usine. Depuis le 8 juillet 2026, ses sept éléments de données sont aussi déclarés à la douane à l'entrée, quelle que soit la valeur de l'envoi.
Vérifié sur la page de la CPSC consacrée au certificat et sur le 16 CFR part 1250 le 30 septembre 2026.
### L'exemple ###
Exemple de Children's Product Certificate pour une peluche
La CPSC demande sept éléments, en anglais, et n'impose aucun modèle. Voici ce qu'ils donnent pour un alpaga Mini. Tout ce qui est entre crochets est à remplir avec les données de votre entreprise et du rapport d'essai.
Spécimen : Children's Product Certificate
| Élément | Ce qui est demandé | Pour un alpaga Mini |
|---|---|---|
| 1. Produit | Ce que couvre le certificat, décrit assez précisément pour l'identifier | Peluche alpaga Mini, 15 cm, fourrure d'alpaga véritable, collection Naturals, nuance Sahara. [Code article comme sur la facture] |
| 2. Règles | Chaque règle de sécurité de la CPSC pour les produits pour enfants selon laquelle il est certifié | 16 CFR part 1250 (jouets, ASTM F963) ; 15 U.S.C. 1278a (teneur en plomb) ; 16 CFR part 1307 (phtalates) ; 16 CFR part 1501 (petits éléments). [Comme les liste le rapport d'essai] |
| 3. Qui certifie | L'importateur américain ou le fabricant national, avec adresse et téléphone | [Votre entreprise, adresse, ville, État, code postal, téléphone] |
| 4. Archives | La personne qui conserve les dossiers d'essai | [Nom, fonction, entreprise, adresse, e-mail, téléphone] |
| 5. Fabrication | Mois et année, et lieu de fabrication | [Mois et année du lot], Lima, Pérou |
| 6. Essais | Mois et année, et lieu des essais | [Comme sur le rapport d'essai] |
| 7. Laboratoire | Le laboratoire tiers accepté par la CPSC, avec adresse et téléphone | [Comme sur le rapport d'essai] |
La CPSC publie son propre exemple pour un jouet avec les sept mêmes rubriques. Elle conseille de citer la règle par le numéro de sa partie (part), pour que quiconque lit le certificat puisse la vérifier sans vous le demander.
### Qui le rédige ###
C'est l'importateur qui émet le certificat, pas l'atelier
Si vous faites entrer les peluches aux États-Unis, vous êtes l'importateur, et c'est à vous d'émettre le certificat et d'en répondre.
Ce que votre fournisseur vous remet est la base du certificat : les rapports d'essai d'un laboratoire accepté par la CPSC, la date et le lieu de fabrication du lot, et le marquage du lot qui figure sur l'étiquette de traçabilité. Ce que vous ajoutez, c'est votre entreprise, la personne qui conserve les dossiers, et votre signature attestant que tout est exact.
Depuis la règle de janvier 2025, l'importateur désigne l'importateur officiel en douane (importer of record). Un commissionnaire peut déclarer pour vous, mais le certificat et les documents qui l'étayent restent chez vous, et les dossiers d'essai sont conservés cinq ans (16 CFR 1107.26).
### Les règles ###
Les règles de la CPSC selon lesquelles une peluche est certifiée
Les règles applicables dépendent du produit, et c'est le laboratoire qui les détermine à partir de l'échantillon. Pour une peluche, voici celles qui reviennent.
Règles applicables à une peluche
| Règle | Ce qu'elle couvre | Quand elle s'applique |
|---|---|---|
| 16 CFR 1250ASTM F963-23 | La norme américaine de sécurité des jouets, obligatoire depuis le 20 avril 2024. La section 4.27 couvre les jouets rembourrés et les jouets à billes | Tout jouet au sens de la norme, pour les enfants de moins de 14 ans |
| 15 U.S.C. 1278a | Teneur totale en plomb des parties accessibles | Tout produit pour enfants |
| 16 CFR 1307 | Huit phtalates, 0.1% chacun | Parties plastifiées d'un article pour enfants, comme des yeux ou un nez moulés |
| 16 CFR 1501 | Petits éléments pouvant être avalés | Articles pour enfants de moins de 3 ans |
| 16 CFR 1303 | Plomb dans la peinture et les revêtements de surface | Uniquement si l'article est peint ou revêtu |
### Depuis le 8 juillet 2026 ###
eFiling : le certificat est désormais transmis à la douane
Depuis le 8 juillet 2026, les sept éléments sont déclarés par voie électronique à la douane américaine à l'entrée, sous forme de données plutôt que de document, et il n'y a aucune exemption pour un colis de faible valeur.
Les données passent par le jeu de messages de la CPSC dans ACE, ou vous les saisissez une fois dans le CPSC Product Registry et votre commissionnaire déclare la référence. Sur la valeur, la CPSC est sans ambiguïté : « Il n'existe aucune exemption Section 321 (dite de minimis) pour l'eFiling. » Un carton d'alpagas Mini envoyé par la poste doit avoir un certificat déclaré, tout comme un conteneur.
Ce qui se passe sans certificat est aussi précisé : la CPSC demande à la douane de retenir et de saisir les produits non conformes. Ayez donc le certificat prêt avant que la marchandise quitte Lima, pas quand le commissionnaire le réclame.
### Sur la peluche ###
L'étiquette de traçabilité CPSIA : exigences et exemple
La section 14(a)(5) du Consumer Product Safety Act exige des marquages permanents sur le produit et sur son emballage, dans la mesure du possible, qui permettent de retracer un lot. Sur une peluche, c'est une étiquette cousue.
Spécimen : étiquette de traçabilité
| Exigé | Pour un alpaga Mini |
|---|---|
| Fabricant ou distributeur sous sa propre marque | [Votre entreprise, si les peluches sont à votre marque], ou le nom du fabricant |
| Lieu de production | Lima, Pérou |
| Date de production | [Mois et année du lot] |
| Lot ou série | [Numéro de lot, le même que sur le certificat] |
Le numéro de lot relie les trois : l'étiquette sur la peluche, le rapport d'essai et le certificat. Demandez-le par écrit à votre fournisseur avec la commande, et vérifiez que les trois concordent avant de déclarer.
### Règles des États ###
La Pennsylvanie, l'Ohio et le Massachusetts exigent aussi une étiquette légale
Trois États réglementent eux-mêmes les peluches : ils exigent un enregistrement et une étiquette légale indiquant que le rembourrage est entièrement en matière neuve.
Le stuffed toy program de Pennsylvanie enregistre le fabricant ou l'importateur et attribue un numéro qui figure sur l'étiquette ; l'Ohio et le Massachusetts acceptent ce numéro mais gardent leur propre enregistrement, y compris pour les importateurs. Depuis août 2024, la Pennsylvanie demande aussi des rapports de laboratoire avec l'enregistrement. Rien de tout cela ne remplace le certificat fédéral, et tout se contrôle sur l'étiquette en magasin : réglez donc la question avant l'expédition du premier carton.
### De notre part ###
Ce qui part de l'atelier avec une commande pour les États-Unis
Le minimum
$500 par commande, librement panachée entre toutes les collections, couleurs et tailles. Commandes et conditions.
Questions sur le Children's Product Certificate
Oui, si elle est conçue ou destinée principalement aux enfants de 12 ans ou moins et vendue aux États-Unis. Une peluche est un jouet au sens de la CPSC, elle est donc testée selon la norme des jouets et certifiée sur un Children's Product Certificate avant d'être importée.
Pour les articles fabriqués à l'étranger, l'importateur américain. L'atelier fournit les rapports d'essai, la date et le lieu de fabrication et le numéro de lot ; l'importateur rédige le certificat, le signe et conserve les dossiers pendant cinq ans.
Oui. Depuis le 8 juillet 2026, les sept éléments de données du certificat sont déclarés à la douane à l'entrée, et la CPSC indique qu'il n'y a aucune exemption de minimis pour l'eFiling. Un petit colis doit lui aussi avoir un certificat déclaré, comme tout autre envoi.
Oui, à condition qu'il vienne d'un laboratoire tiers accepté par la CPSC, qu'il couvre les règles applicables au produit et qu'il corresponde au lot que vous importez. Le certificat lui-même reste émis par vous, en tant qu'importateur.
Oui. La CPSC demande le certificat et les rapports d'essai qui l'appuient en anglais. Elle n'impose pas de modèle, seulement les sept éléments.
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