Les documents que votre commissionnaire demande
La facture, le certificat d'origine, le classement SH 9503.00 et la liste de colisage sont dans le dossier de chaque commande. La liste complète est sur la page conformité.
### Importer aux États-Unis ###
Une peluche fabriquée au Pérou entre aux États-Unis à 12.5% de sa valeur. Le droit ordinaire sur les jouets rembourrés est nul, et depuis le 24 juillet 2026 un droit de douane de 12.5% s'applique aux produits du Pérou, accord commercial ou non. Sur une commande de $500, cela fait $62.50. Vérifié le 7 octobre 2026.
Chaque chiffre renvoie à la page officielle où il a été relevé.
### Le taux ###
12.5% de la valeur en douane, soit la somme de deux lignes.
Une peluche, produit du Pérou, dédouanée le 7 octobre 2026
| Ligne | Taux | Origine |
|---|---|---|
| Droit ordinaire | 0% | HTSUS 9503.00.00, jouets, taux général « Free » (USITC) |
| Droit Section 301 sur le Pérou | + 12.5% | HTSUS 9903.05.63, en vigueur depuis le 24 juillet 2026 (Federal Register, 28 juillet 2026) |
| Total | 12.5% | De la valeur en douane, qui est normalement le prix de la marchandise sans le fret international |
L'avis dit : « Le représentant au Commerce a décidé d'imposer des droits de 12.5 pour cent sur les produits du Pérou. » C'est l'une des 60 mesures prises le même jour contre des économies qui, selon les conclusions du représentant américain au Commerce, n'interdisent pas les importations fabriquées par le travail forcé. Rien dans ce texte n'exempte les jouets, la fourrure ou la position 9503.
### L'accord ###
L'accord commercial s'applique toujours, mais il ne supprime que le droit de douane ordinaire, qui est de toute façon nul pour les jouets. Les 12.5% s'y ajoutent.
La note du chapitre 99 du tarif qui institue le nouveau droit indique que les marchandises admissibles au traitement prévu par un accord commercial y restent soumises. C'est aussi ainsi qu'ont fonctionné les quatre changements des dix-huit derniers mois :
Pour un jouet, il y a peu d'intérêt à demander la préférence de l'accord (le préfixe « PE » devant le numéro tarifaire) : le taux général est déjà nul, et pour un colis postal, la demande elle-même est l'une des raisons qui rendent une déclaration en douane formelle nécessaire, comme le montrent les sections suivantes.
### Exemple chiffré ###
Deux commandes à nos prix publiés : le minimum de $500, et la commande d'ouverture de cent peluches présentée sur la page revendeurs. Prélèvements officiels uniquement.
Prélèvements officiels américains sur une commande de peluches venant du Pérou
| Ligne | Commande de $500.00 | Commande de $1702.50 |
|---|---|---|
| Droit ordinaire, 0% | 0.00 | 0.00 |
| Section 301, 12.5% | 62.50 | 212.81 |
| Frais de traitement, par la poste | 0.00 | 0.00 |
| Frais de traitement, déclaration formelle | 34.58 | 34.58 |
| Total par la poste | 62.50 | 212.81 |
| Total avec déclaration formelle | 97.08 | 247.39 |
Les frais de traitement des marchandises (merchandise processing fee) ne sont pas perçus sur les marchandises importées par la poste (19 CFR 24.23), sauf sur les envois EMS déclarés formellement. Sur une déclaration formelle, ils s'élèvent à 0.3464% de la valeur, avec un minimum de $34.58 et un maximum de $670.86, les montants de l'exercice commencé le 1er octobre 2026 ; sur les deux commandes, c'est le minimum qui s'applique. Le fret maritime ajoute des frais d'entretien portuaire de 0.125%. Les honoraires et la caution d'un commissionnaire en douane s'ajoutent à tout cela, ne sont pas des prélèvements officiels et varient selon le commissionnaire.
La taxe de vente relève de votre État et n'est pas comptée ici. Le fret non plus : il figure sur le devis.
### Par la poste ###
Non. L'exemption de minimis de $800 est suspendue pour tous les pays depuis le 29 août 2025, donc un colis de peluches paie les 12.5% quelle que soit sa valeur.
Le CBP a rendu la suspension illimitée pour le courrier à partir du 24 juillet 2026, et une loi de 2025 met fin au de minimis le 1er juillet 2027. Les droits sur un colis postal sont désormais perçus au moyen d'une déclaration postale simplifiée (postal informal entry), déposée par le propriétaire, l'acheteur ou un commissionnaire en douane agréé, et ne sont plus encaissés auprès du destinataire à la livraison.
À partir du 22 octobre 2026, un envoi postal soumis à un droit du chapitre 99, ce qui est le cas des 12.5%, doit faire l'objet d'une déclaration formelle (19 CFR 145.12). C'est aussi le cas d'un envoi soumis aux règles d'une autre agence, comme un jouet relevant de la CPSC, et d'un envoi qui invoque un accord commercial. La solution proposée par le CBP est un test volontaire d'une nouvelle déclaration simplifiée électronique pour le courrier, le type de déclaration 13, ouvert aux propriétaires, aux acheteurs et à leurs commissionnaires pour les colis de $2500 ou moins. En pratique : à partir de cette date, une commande de peluches expédiée par la poste aux États-Unis doit passer, avant son arrivée, par un commissionnaire en douane ou un déclarant participant au test du type 13.
Le Children's Product Certificate n'a jamais eu de seuil de valeur non plus : « Il n'existe aucune exemption Section 321 (dite de minimis) pour l'eFiling », selon les termes de la CPSC. Ce que demande le certificat est expliqué dans notre article sur le CPC.
### Le numéro tarifaire ###
9503.00.00, la position tarifaire des jouets, même si la peluche est en fourrure véritable. Les deux derniers chiffres dépendent de l'âge indiqué sur l'étiquette.
La fourrure ne la fait pas passer au chapitre 43, celui des pelleteries : la note 2 de ce chapitre précise qu'il ne couvre pas les « articles du chapitre 95 (par exemple, jouets, jeux, matériel de sport) ». Un tapis, c'est différent. C'est un ouvrage en pelleteries de la position 4303, lui aussi exempt de droit ordinaire, et il paie les mêmes 12.5%. Les règles générales du code sur chaque marché sont dans notre guide de l'importation depuis le Pérou.
### La suite ###
C'est possible. Deux choses pourraient les faire baisser, et aucune ne s'est encore produite.
Nous comparons cette page au Federal Register chaque trimestre et à chaque changement de taux, et la date en haut indique la dernière vérification.
### De notre part ###
La facture, le certificat d'origine, le classement SH 9503.00 et la liste de colisage sont dans le dossier de chaque commande. La liste complète est sur la page conformité.
$500 par commande, librement panachée entre toutes les collections, couleurs et tailles. Commandes et conditions.
Oui. Depuis le 24 juillet 2026, les produits du Pérou paient des droits de 12.5% au titre de la Section 301, en plus du droit ordinaire. Pour les peluches, le droit ordinaire est nul, donc le total est de 12.5% de la valeur en douane. Vérifié le 7 octobre 2026.
Oui, mais il ne supprime que le droit ordinaire. Les 12.5% sont aussi perçus sur les marchandises qui remplissent les conditions de l'accord.
9503.00.00, où le taux de droit général est nul. Pour un produit pour enfants, le numéro complet est 9503.00.00.71 s'il est étiqueté pour moins de 3 ans, et 9503.00.00.73 pour 3 à 12 ans.
Oui. L'exemption de minimis de $800 est suspendue pour tous les pays depuis le 29 août 2025, donc un colis de peluches paie les 12.5% quelle que soit sa valeur. À partir du 22 octobre 2026, un tel colis doit faire l'objet d'une déclaration formelle, ou passer par un déclarant participant au test du type de déclaration 13 du CBP.
10%, les droits réciproques d'avril 2025 au titre de l'IEEPA. La Cour suprême y a mis fin le 20 février 2026, une surtaxe temporaire de 10% a couru du 24 février au 24 juillet 2026, et les droits de 12.5% de la Section 301 l'ont remplacée.